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Titre : Le jugement Type de document : document électronique Editeur : ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement Le jugement [document électronique] . - ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : juridiction pour mineurs / jurisprudence Mots-clés : responsabilité pénale Résumé : Les différentes juridictions pour les enfants et la question de leur responsabilité pénale : le juge des enfants, le tribunal pour enfants, la cour d'assises des mineurs, les décisions judiciaires prises en fonction de l'âge des enfants. Encadré : la différence entre peine, mesure éducative, sanction éducative. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-jugement
Titre : Les juges Type de document : document électronique Editeur : ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : magistrat Résumé : Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-juges Les juges [document électronique] . - ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : magistrat Résumé : Présentation du métier de juge : ses missions, la décision du juge, explication de l'expression "magistrat du siège", les juges spécialisés. Encadré : formation et nomination des juges. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=travaillent_pour_la_justice-juges
Titre : Les juges du tribunal de commerce Type de document : document électronique Editeur : ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce Les juges du tribunal de commerce [document électronique] . - ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : tribunal de commerce Résumé : Présentation du métier de juge du tribunal de commerce (ou juge consulaire) : un professionnel du commerce, ses missions. Encadré : le registre du commerce et des sociétés (RCC). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens-commerce
Titre : Les jurés Type de document : document électronique Editeur : ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés [document électronique] . - ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent
Titre : Les juridictions internationales Type de document : document électronique Editeur : ministère de la justice, 03/2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003 Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] Les juridictions internationales [document électronique] . - ministère de la justice, 03/2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Rwanda Mots-clés : Cour internationale de justice : 1945- Tribunal pénal international crime de guerre Yougoslavie : 1918-2003 Résumé : Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationa [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink