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législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Titre : Expliquez-nous... L'ordonnance Type de document : document électronique Auteurs : Gérald Roux ; Valentin Colcomb Editeur : Paris : France Télévisions, 2016 Description : 1 vidéo : 2 min 06 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...] Expliquez-nous... L'ordonnance [document électronique] / Gérald Roux ; Valentin Colcomb . - Paris : France Télévisions, 2016 . - 1 vidéo : 2 min 06 s ; Web.
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Descripteurs : Cinquième République : 1958- / législation Résumé : Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou non par le parlement ; l'utilisation des ordonnances sous la Cinquième République. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=70Ud-lhdEeo&list=PLg6GanYvTasU8bkh5W-7h8dvA8wrac [...]
Titre : La loi dans le temps Type de document : document électronique Editeur : ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps La loi dans le temps [document électronique] . - ministère de la justice, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : législation Résumé : L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=vivre_ensemble-temps
Titre : Loi renseignement : ce que contient le texte Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2015 Description : 1 vidéo : 2 min 19 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...] Loi renseignement : ce que contient le texte [document électronique] . - Sénat, 2015 . - 1 vidéo : 2 min 19 s ; Web.
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Descripteurs : espionnage / législation / services secrets Résumé : Reportage sur les dispositions du projet de loi sur le renseignement en France, soumis à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015 : les conditions de collectes de renseignement par les services secrets ; les moyens utilisés comme les fausses antennes relais, la pose de micros ou les boîtes noires sur Internet ; les contre-pouvoirs prévus par la loi comme la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) ; le devenir du projet de loi. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.dailymotion.com/video/x2mzg97_loi-renseignement-ce-que-contient-le-te [...]
Titre : Mariage pour les couples de même sexe Type de document : document électronique Editeur : Sénat, 2013 Description : [env. 7p. ; 1 vidéo : 1 min 46 s] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / mariage Mots-clés : famille homoparentale Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html Mariage pour les couples de même sexe [document électronique] . - Sénat, 2013 . - [env. 7p. ; 1 vidéo : 1 min 46 s] ; Web.
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Descripteurs : législation / mariage Mots-clés : famille homoparentale Résumé : Dossier consacré au mariage des couples homosexuels en France. Le projet de loi pour "le mariage pour tous" déposé en 2012. Point sur le mariage. Historique de l'homosexualité : exemples de personnes homosexuels célèbres ; de sa répression au Moyen Age à sa dépénalisation progressive. Reportage sur le débat à l'Assemblée nationale autour du PACS (Pacte Civil de Solidarité) en 1998. Enjeux du projet de loi ouvrant le mariage au couple de personnes de même sexe : une évolution du code civil, les différences entre mariage civil et PACS. Carte sur la diversité des régimes d'union reconnus en Europe en 2012. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://junior.senat.fr/les-dossiers/le-mariage-pour-tous.html
Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée Nationale, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée Nationale, 2019 . - ; Web.
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Descripteurs : législation / parlement Mots-clés : EMC (enseignement moral et civique) Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlement des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-a [...] PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLe sénat / La documentation française
PermalinkLe travail des enfants dans le Nord en 1901 / Marine Vasseur / Réunion des musées nationaux - Grand Palais (Rmn-GP) (2019)
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