EDUCATION NATIONALE -JUSTICE

Public ISBD Titre : EDUCATION NATIONALE -JUSTICE Type de document : texte imprimé Descripteurs : conseil des prud'hommes / cour d'assises / détention / devoir du citoyen / divorce / droit de la nationalité / exercice de la justice / juridiction / justice / procès / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : mallette dossier comprenant divers documents, brochures, guides et dossiers sur le fonctionnement de la justice en France. Nature du document : documentaire Genre : dossier documentaire EDUCATION NATIONALE -JUSTICE [texte imprimé] . - [s.d.]. Descripteurs : conseil des prud'hommes / cour d'assises / détention / devoir du citoyen / divorce / droit de la nationalité / exercice de la justice / juridiction / justice / procès / tribunal d'instance / tribunal de grande instance Résumé : mallette dossier comprenant divers documents, brochures, guides et dossiers sur le fonctionnement de la justice en France. Nature du document : documentaire Genre : dossier documentaire

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Les jurés / ministère de la justice (2019)  

Public ISBD Titre : Les jurés Type de document : document électronique Editeur : ministère de la justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent Les jurés [document électronique] . - ministère de la justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : collège/Classe de 3e/Classe de 4e/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=citoyens_participent